1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Les Pinasses de Titouan, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 939 104 006, ayant son siège social au 16 Rue de l'Église, 54210 Tonnoy, France.

Les prestations incluent notamment :

• L’organisation de balades et croisières en pinasse dans le Golfe du Morbihan.

• L’exploitation de navires pour les activités de loisirs et excursions touristiques ou culturelles.

• La location de bateaux de plaisance avec ou sans équipage.

• L’organisation de sorties thématiques (gastronomiques, photographiques, etc.).

• La fourniture de restauration et de boissons à bord.

Toute réservation ou achat implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Réservation et paiement

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via :

• Notre site internet [www.lespinassesdetitouan.fr]

• Par téléphone au [+33 6 82 92 28 79]

• Par email à [lespinassedetitouan@gmail.com]

Toute réservation de croisière privative est considérée comme ferme à compter de la confirmation écrite envoyée par Les Pinasses de Titouan et du paiement selon les modalités précisées lors de la réservation.

2.2 Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors options de restauration en supplément. Les Pinasses de Titouan se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Les paiements peuvent s’effectuer par :

• Carte bancaire,

• Virement bancaire,

• Espèces (dans la limite légale autorisée).

3. Conditions d’annulation et de modification

3.1 Annulation par le client croisière privative

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral.

• Entre 30 et 15 jours avant la date prévue : retenue de 50 % du montant total.

• Moins de 15 jours avant la date prévue : aucun remboursement.

Aucune annulation ou remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation du client à l’heure convenue.

3.2 Annulation par Les Pinasses de Titouan

En cas d’annulation pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, Les Pinasses de Titouan proposera soit :

• Une reprogrammation de la prestation à une date ultérieure.

• Un remboursement intégral des sommes versées par le client.

Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

3.3 Modification de la réservation

Toute demande de modification (date, nombre de participants, etc.) doit être formulée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue et sera soumise à l’acceptation de Les Pinasses de Titouan selon les disponibilités.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Ainsi, toute réservation effectuée sur le site Les Pinasses de Titouan pour une croisière privative en pinasse à une date précise est ferme et définitive, sauf cas de force majeure ou conditions exceptionnelles définies à l’article 3.2.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation par le client, sauf si des conditions d’annulation spécifiques ont été préalablement acceptées et indiquées dans la fiche descriptive de l’offre.

4. Responsabilités – Assurances – Garanties

Le prestataire Les Pinasses de Titouan dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD SA, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’activité de transport touristique maritime.

Les croisières sont encadrées par un personnel expérimenté et titulaire des permis et certificats requis pour la navigation.

Les passagers sont tenus de respecter les consignes de sécurité données avant et pendant la croisière. Toute négligence ou comportement inadapté engage la responsabilité du client.

Les effets personnels des passagers restent sous leur responsabilité. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute avérée.

En cas d’annulation d’une croisière pour raisons météorologiques, techniques ou de sécurité, Les Pinasses de Titouan proposera un report ou un remboursement, selon le choix du client.

5. Responsabilité

5.1 Sécurité à bord

Les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité données par l’équipage. Le port du gilet de sauvetage peut être obligatoire selon les conditions de navigation.

Les Pinasses de Titouan ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’une négligence du client.

5.2 Dommages et perte de biens personnels

Les Pinasses de Titouan décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des clients lors des prestations.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Les Pinasses de Titouan collecte et traite les données personnelles des clients uniquement dans le cadre des réservations et de l’exécution des prestations.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en écrivant à [lespinassedetitouan@gmail.com].

7. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Les Pinasses de Titouan.